Politique d’utilisation des données personnelles
version du 10/01/2022
Sites
« Sites » désigne les plateformes web mises à disposition des utilisateurs sous les adresses internet suivantes :
• teleformation-education.fr
• teleformation-education.com
Les Sites sont mis à disposition de cinq types d’utilisateurs :
les prospects de TELEFORMATION pour les besoins de présentation, de démonstration et d’envoi d’informations commerciales ou d’assistance technique.
Identité du responsable du traitement et coordonnées du DPO
Si l’utilisation du Site concerné est faite dans le cadre d’une relation salariale avec un employeur (ex. réalisation d’une formation demandée par la société dont vous êtes salarié), le responsable du traitement est la société employeur de l’utilisateur concerné :
Pour une personne physique indépendante (ex. vous êtes autoentrepreneur, vous souhaitez vous former en dehors du cadre de votre travail, etc.), alors c’est la société Téléformation qui est le responsable du traitement de ses données personnelles.
Le responsable de la mise en œuvre du traitement est la société TELEFORMATION.
Les coordonnées du DPO :
Pour les salariés de TELEFORMATION et les utilisateurs indépendants : le DPO (Data Protection Officer) du groupe est joignable comme suit :
adresse électronique : [email protected]
adresse postale : 32 rue Henri Tariel – 92130 Issy les Moulineaux tel : 0176350301
Pour les autres utilisateurs : il convient de vous adresser directement à votre employeur pour obtenir les coordonnées de la personne ou du service DPO concerné.
Collecte des données
Si vous vous connectez dans le cadre de votre emploi, TELEFORMATION peut obtenir vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email) de manière indirecte, de la part de votre employeur. Ces données permettent à TELEFORMATION d’accéder à vos formations.
TELEFORMATION collecte également vos données de manière directe et automatique lors de votre navigation sur les Sites.
Les données personnelles suivantes sont collectées :
Pour le Site « teleformation-education.com ou .fr » :
données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse mail;
données relatives à la vie professionnelle : adresse email ;
échanges entre vous et TELEFORMATION le cas échéant.
Vos données à caractère personnel sont collectées lorsque :
vous consultez les différentes pages des Sites ;
vous nous contactez via les formulaires et messageries des Sites.
Vous sollicitez une assistance commerciale ou technique
Finalités et base légale du traitement des données à caractère personnel
Le recueil de demande d’information commerciale et la fourniture du service d’assistance à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation se fondent sur la base légale de l’intérêt légitime.
Les principales finalités des traitements que TELEFORMATION effectue sont les suivantes :
Site teleformation-education.fr
sensibilisation et / ou formation des utilisateurs (formations obligatoires et / ou facultatives, selon le thème choisi par l’employeur, y compris la communication avec les utilisateurs) ;
évaluation des connaissances acquises à l’issue du suivi des modules de e-learning par des tests et validation des acquis ;
répondre aux exigences réglementaires et contractuelles.
La réalisation de ces finalités implique les sous-finalités suivantes :
réalisation de statistiques sur l’utilisation du service ;
envoi de prospection commerciale et/ou de notifications;
TELEFORMATION met en œuvre des traitements de vos données à caractère personnel pour votre propre compte ou pour le compte de votre employeur sur la base légale suivante :
l’existence d’une obligation légale à laquelle votre employeur est soumis (réalisation d’une formation obligatoire des salariés et évaluation des connaissances), ou
l’intérêt légitime du responsable du traitement lié à sa gestion du personnel (réalisation d’une formation non obligatoire, mais justifiée par l’activité de l’employeur ou par un engagement contractuel, évaluation des connaissances acquises et délivrance des attestations, suivi des formations, réalisation des statistiques de l’utilisation, évaluation de la satisfaction des utilisateurs et de la pertinence des formations),
ou
L’exécution du contrat conclu entre VOUS et TELEFORMATION ou l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. réalisation d’une formation à laquelle vous avez souscrit en votre nom propre en tant qu’utilisateur indépendant) ;
si aucune des bases légales visées ci-dessus ne trouve à s’appliquer, sur la base d’un consentement exprès de l’utilisateur, donné directement auprès de son responsable de traitement.
Il est précisé que la société TELEFORMATION, lorsqu’elle agit en tant que sous-traitant du responsable de traitement, réalise les traitements des données personnelles dans le cadre de la fourniture des prestations définies au contrat qu’elle a conclu avec le responsable de traitement.
Les clients et les prestataires pour le compte desquels TELEFORMATION réalise des traitements des données personnelles de leurs salariés peuvent, en tant que responsables de ces traitements, définir des finalités supplémentaires. Dans ce cas, il leur incombe de vous fournir l’information nécessaire concernant ces finalités.
Cookies
Le Site fait intervenir les types de cookies ci-dessous :
Cookies internes ou cookies tiers
L’ensemble des cookies mis en œuvre via le Site sont soit des cookies internes placés par PROFORMATION, soit des cookies tiers placés par des opérateurs tiers. Ces derniers peuvent utiliser les données collectées via les cookies qu’ils installent.
Cookies de session ou cookies persistants
Les cookies de session servent à stocker temporairement des informations pour la durée de la session de navigation de l’internaute sur le Site. Ils sont supprimés lorsque l’internaute quitte le Site. Au contraire, les cookies persistants permettent de conserver pendant un laps de temps défini certaines informations obtenues lors d’un passage de l’internaute sur le Site afin de pouvoir réutiliser ces informations lors d’une visite ultérieure.
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
Ces cookies sont nécessaires à la navigation sur le Site et à l’utilisation de certaines fonctionnalités de celui-ci, comme l’accès aux pages sécurisées. Ces cookies ne recueillent pas d’informations personnelles des internautes susceptibles d’être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing.
Cookies fonctionnels pour personnaliser la navigation ou utiliser certaines fonctionnalités du Site
Ces cookies se souviennent des choix effectués par les internautes (par exemple : la langue) et permettent de personnaliser la navigation. Ils peuvent également permettre d’utiliser certaines fonctionnalités.
Cookies de performance pour mesurer l’audience du Site
Ces cookies recueillent des renseignements sur la manière dont les internautes utilisent le Site. Ils permettent notamment d’identifier les pages consultées le plus souvent.
Boutons de partage des réseaux sociaux
Le Site propose à l’internaute une fonctionnalité de partage à des sites tiers : les réseaux sociaux LinkedIn ainsi que sur le site de partage de vidéos Youtube. L’éditeur du site web correspondant est informé lorsque l’internaute navigue sur la page du Site contenant le bouton de partage du réseau social. Par ailleurs, lorsque l’internaute actionne le bouton de partage et crée ou se connecte à son compte, le site tiers met en œuvre des cookies qui suivent sa navigation sur internet. Ces cookies échappent au contrôle de PROFORMATION. L’internaute est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies de Twitter, LinkedIn et de Youtube en cliquant sur les liens suivants :
https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sur le Site teleformation-education.fr sont réservées à l’usage du responsable du traitement qui détermine les destinataires desdites données. En particulier, il peut s’agir du commanditaire des services auprès de TELEFORMATION, qui agit au nom et pour le compte du responsable de traitement.
Les données à caractère personnel de l’ensemble d’utilisateurs peuvent également être communiquées par TELEFORMATION à des prestataires/fournisseurs qui interviennent dans la gestion des sites et dans la fourniture des services de formation, en particulier et selon les situations :
Les gestionnaire technique et hébergeur du Site ;
Les organismes certificateurs ;
Les plateformes e-learning.
Les données des utilisateurs de TELEFORMATION peuvent être transmises à des filiales de TELEFORMATION. Les données personnelles des utilisateurs peuvent être également transmises à des Opérateurs de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO) dans le cadre de remboursement des formations et à des auditeurs externes ou internes pour des besoins de conformité.
TELEFORMATION pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre d’opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.
Les données à caractère personnel collectées sur les sites teleformation-education.fr et teleformation-education.com et sont réservées à l’usage du département commercial et du département assistance de TELEFORMATION.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel des utilisateurs de TELEFORMATION ayant accès au Site sont supprimées au maximum 36 mois après leur dernier contact ou suivi de formations.
Les données à caractère personnel des utilisateurs salariés des clients de TELEFORMATION ainsi que des utilisateurs indépendants, individuels, formateurs extérieurs, ayant accès au Site sont conservées selon les modalités suivantes :
les données sont conservées maximum trois ans après leur dernier suivi de formations
les données sont supprimées à la demande de chaque responsable de traitement (par exemple, suppression au fil de l’eau des comptes utilisateurs des salariés ayant quitté la société du responsable de traitement)
sinon, les données sont conservées selon les instructions du responsable de traitement et au maximum pour la durée du contrat conclu par TELEFORMATION avec le responsable de traitement.
Les enquêtes de satisfaction effectuées par TELEFORMATION auprès des utilisateurs du service sont conservées de façon anonymisée.
La durée de vie des cookies est celle de l’existence du compte personnel et au maximum de 13 mois après leur dépôt. La durée de conservation des données et informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pendant un maximum de 25 mois après le dépôt initial des cookies.
Sort des données à caractère personnel après le décès
Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être générales ou particulières. Vous pouvez transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées en vous adressant au DPO en charge du recueil et de l’instruction de vos demandes (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO »).
Vos directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers auront la qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Transfert des données en dehors de l’Union Européenne
Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne :
à nos partenaires d’e-learning ou organismes de certification dans le cadre de l’organisation et de l’animation de vos sessions de formation ou
à nos sous-traitants pour pouvoir répondre à vos sollicitations adressées à notre service client par téléphone ou par mail.
Ces transferts des données sont encadrés par la signature des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Vous pouvez vous adresser au DPO du groupe TELEFORMATION (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO ») pour toute question relative aux garanties associées à ces transferts et à la possibilité d’accéder aux documents les encadrant
Boutons de partage des réseaux sociaux
Les Sites utilisent des boutons de partage des réseaux sociaux tels que Viadeo, LinkedIn, Facebook, Twitter, etc. qui permettent l’échange des informations entre le Site et les sites des réseaux sociaux concernés.
Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les boutons de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.
TELEFORMATION n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux pour les finalités définies par ces derniers.
Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.
Exercice de vos droits
En fonction de la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et, le cas échéant, d’un droit au retrait de votre consentement à tout moment. Si le traitement résulte d’une obligation légale, le droit d’opposition et à la portabilité ne peut pas être mis en œuvre.
Pour les utilisateurs indépendants : vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au DPO de TELEFORMATION ([email protected]). Votre demande devra indiquer nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. Dans le cas de doute, nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d’identité en cours de validité.
Si, après avoir contacté le service concerné, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier auprès de la CNIL.